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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01394

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01394

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00180 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6981359ecdc6046d47b03604
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01394

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebcccdc6046d47a6e411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01394

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FD Minute n° 25/1401 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01394

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01394

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UD Société ENEAL C/ [J], [L], [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd02cdc6046d472a8592
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01394

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYX MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 691da24202bad2f30af7d46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01394

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01394

    N°Minute: N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01394

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01394

    - N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01394 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01394

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOA JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A. HLM DES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domùicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4eb3454b98788ef52c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01394

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01394

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PF L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9f763c15057e59e054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01394

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4E N° de minute : 862/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d38575259d001c52fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01394

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01394

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMV2 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d466dfb82227948132b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01394

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFV Minute : 25/00518 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5c1abbd5bba7d8835a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01394

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVC N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905b04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01394

    TJ 34032, 26 juin 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOG minute Ordo n° 25/155 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01394

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYU Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01394

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELU N° de Minute : 25/1334 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [I] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed6f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01394

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01394 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6387cdc6046d4739ae1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01394

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f87afb61838af19c2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01394

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01394 - JLD hospitalisation M. [F] [U] né le 14/08/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 avril 2025 à 16h26 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456670f05fda0a955930
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01394

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01394

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h13, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e5e85d0474bddb460f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1