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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01584

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Marie-emilie BERGES Me Elsa MATTHESS-MAURIAC la SELARL CH AVOCAT 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6002cdc6046d47395a34
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/01584

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01584 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [M] [B] épouse [F] [U] [F] C/ [D] [H] Copie certifiée conforme déli

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01584

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3KW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01584

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHV N° de minute : [O] [S] c/ S.A.S. [Adresse 20], S.A.S. ALCOPA AUCTION DEMANDERESSE Madame [O] [S] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c35375782d5f06d0be70
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01584

    TJ 98818, 18 nov. 2025, RG 25/01584

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [W], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bbc75782d5f06f52df7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01584

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/01584

    - N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRF - M. [O] [S] Ordonnance du 10 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9505cc9fa7cae609f11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01584

    TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUL3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [V] contre S.A.S. EOS FRANCE Chambre civile - première section Le : Copie conforme à Me BOITIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01584

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01584

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55L L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01584

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2W Minute : 25/00615 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [B], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28468e97b8c1829951e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01584

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256V AFFAIRE : [W] [I] C/ CPAM DU RHONE, Mutuelle MACIF, [M] [S], [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366988dcb0e97e8fcb32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01584

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01584

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYII du 02 Octobre 2025 M.I 25/001050 N° de minute 25/01403 affaire : [R] [M] c/ S.A.S. [Localité 18], S.A. MILA, S.C.I. RIMA INVESTMENTS, Syndic. de copro. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded4276af9fd1f8095d4f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01584

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01584

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPCV Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef520
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01584

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INJ PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46630575259d001c4a10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01584

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [H] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccf7f10fe523aacb359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01584

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01584

    Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWO Société [Adresse 8] C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Gafar CHANOU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01584

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01584

    Minute n° 25/327 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [S] [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5987a876d446c8f495d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01584

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01584

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01584 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6905deac18ad6c6cb28a2d88
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01584

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2102b3454b98788c3042
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01584

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01584

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/01584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOI Minute N° 25/0234 AFFAIRE : [O] [K] C/ [W] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b83fd93c2d175803923

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1