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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00166

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00166

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e25cdc6046d47917ad2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00166

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00166

    N° du ROLE : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6YU 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble N° MINUTE 25/205 Monsieur, [K], [U] C/ Monsieur, [L], [N] Exerçant sous le nom commercial de MCH HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59642cdc6046d47150773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00166

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 698387ffcdc6046d47e91854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00166

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24I N° MINUTE : 25/103 AFFAIRE : [S] [W] [K] [XI], [X] [I] [HV] [XI], [Y] [CM] [F] [XI]-[B]-[D], [O] [T] [XI]-[B]-[D] C/ [G] [R] épouse [EE], [A] [PF] veuve [R], [IM] [R] épouse [C], [H] [R] épouse [N], [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 694605ba75782d5f06dbcd6b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00166 N° Portalis DBW3-W-B7J-66AK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE VOLTAIRE 30 COURS VOLTAIRE 13400 AUBAGNE C/ S.C.I. [L] [N] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946446575782d5f06e8a2e3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00166

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f06cdc6046d4738cf87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00166

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XV N° Minute : AFFAIRE : [P] [L] [E] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [L] [E] et à [5] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6981380ecdc6046d47b063ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00166

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00166

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE3 SOCIETE CREATIS C/ M. [O] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb52ccdc6046d47430f78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTS MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [O] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7e2cdc6046d470f6510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00166

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54S ORDONNANCE DE REFERE N° 955/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710975782d5f062ebd80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00166

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0347 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810675782d5f06c39d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C365 Demandeur: Madame [F] [M] épouse [R] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c92975782d5f06d1aee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00166

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00166

    N°Minute: 25/349 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -1640 FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6e65cc9fa7cae606537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00166

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5Q4 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690bada528bf9d42b6e15297
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00166

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00166 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc011f8a20b910001edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00166

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NA Le Copie + Copie exécutoire Me LEBEGUE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1674f11989f34eb911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00166

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d169f1f8a20b91001990c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00166

    DOSSIER N° RG 25/00166 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ed02481d356bd2adf95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00166

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EKR AFFAIRE : [N] [B] C/ HOSPICES CIVILS DE [Localité 13], CPAM DU RHONE, [D] [T], [G] [M], [H], [V] [O], MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE, [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fccc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00166

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RU Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1