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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01224

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01224

    / N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJO Minute N°25/1224 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [9] 2025 pour notification à [F] [Y] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c787acdc6046d473bb26f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01224

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/527 Rôle N° RG 25/01224 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWV S.A. FONCIERE DE PANTIN C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69430e2d1655f7b766bf19fe
  • ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01224

    CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01224

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 26 Mai 2025 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQBW AFFAIRE : [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fef41655f7b766be4707
  • ca other ca_rouen n° 25/01224

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/01224

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01224 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WM Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de Rouen, service des saisies des rémunérations, décision attaquée en date du 28 février 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 693910b6c988783351c9ca08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01224

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03499 N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJR CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. SNH INVEST 17 rue du Bourg 14600 LA RIVIERE ST SAUVEUR n

    Lire la décision → Vérifier la source 694646c275782d5f06e9121e
  • ca other ca_metz n° 25/01224

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO47 - Minute n°25/01239 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE 25/01579, en date du 06 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6926caca77bf00d0f5ecb1e4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/01224

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01224

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [H] épouse [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4d975782d5f06d0fde6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01224

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae5802bad2f30afa0d9f
  • ca other ca_nimes n° 25/01224

    CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01224

    Ordonnance N°1146 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYDB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e811f8a20b910e9f056
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01224

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OU4 MI : 24/1428 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba00428bf9d42b6e08c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01224

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01224

    N° Minute : 25/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [U], [T] [W] C/ [P] [H], [C] [R] épouse [W] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060274f11989f34d4fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01224

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01325 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba125
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01224

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01224

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJZ AFFAIRE : [Z], [M] C/ Société SELARLU [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Hassan KAIS Copie à : SELARLU [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae26af9fd1f809725dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01224 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec7548223b2c7adfd90
  • ca other ca_toulouse n° 25/01224

    CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01224

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1230 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce274bc55f2c6aba50247
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01224

    TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/01224

    N° N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRD4 ============= [B] [Y] [E] [V] épouse [H], [S] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e444322238c089f1ac5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01224

    N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSW NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01224

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01224

    - N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2 - M. [H] [E] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n° 25/658 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d08c2c8561bd86b055
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01224

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ5 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf777
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01224

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01224 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2H Minute n°761/225 ORDONNANCE ------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs L

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488a0279fffe84334080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1