Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01706
TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT de constat de CADUCITÉ Minute n° A l’audience publique tenue le 11 décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistées de Madame Carine MIHELIC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01706
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FP AFFAIRE : S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE / [E] [B], [L] [B] MINUTE N° : 25/00131 DEMANDERESSE S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01706
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01706
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3H AFFAIRE : [S] [Z] C/ MAIF MUTUELLE ASSURANCE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Présid
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01706
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01706
N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01706
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01706
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ZH L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01706
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Clarisse BAINVEL..
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01706
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGE NOM DU PATIENT : [O] [G] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01706
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01706 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL C/ [N] [Z] [O] [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01706
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01706
AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWC ; Ch
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01706
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01706
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01706
TJ [Localité 7] - rétentions administratives RG N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYU Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYU ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01706
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E [Adresse 27] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, Syndicat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01706
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01706
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01706
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01706
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAG ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01706
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01706 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [T], né le 03/06/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10H24 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président charg
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01706
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01706
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01706 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2GF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01706
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01706 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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