Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01283
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01283
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGF DEMANDERESSE Madame [G] [M] veuve [S] née le 24 juillet 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET, membre de
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01283
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YB [G] [U] épouse [T] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01283
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01283
MINUTE N° : 25/01119 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01283 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01283
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCD JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Z] [C] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [O] Préfecture du Maine et [Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01283
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FD
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01283
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01283
Ordonnance N°1203 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNJ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01283
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01283
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XS7 S.A. ENEAL C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01283
TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSQ N°minute : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [G] [I] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01283
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03098 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ES
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ca other ca_toulouse n° 25/01283
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1290 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 14h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01283
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLM SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [X] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 N° RG 25/001283 Décision attaquée : Décision rendue le 07 juillet 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00309 M. [F] [Y] LE PROCUREUR DE LA RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01283
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57OU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Me Rachid BENDJEBAR Copie aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01283
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01283
DOSSIER N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY6 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01283
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par sonsyndic en exerc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01283
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01283
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCY N° minute : 25/01164 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ
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ca other ca_amiens n° 25/01283
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/01283
ARRET N° Société [15] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [7] PICARDIE - Me Hervé [Localité 17] Copie exécutoire : - [7] PICARDIE - Me Hervé [Localité 17] COUR D'APPEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01283
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01283
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2Y L
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ca other ca_douai n° 25/01283
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ55 N° de Minute : 1295 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [D] né le 11 Juin 1982 à [Localité 2
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