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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01466

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24H DEMANDERESSE Société AREA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4ef75782d5f06052d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01466

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/01466

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OD47 72A S.D.C. ORME ST EDME C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6946259275782d5f06e0db10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01466

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3R5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [B] [Y] MINUTE N° : 25/00481 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6924dec4f5f39bf9b1d36cd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA SOGEFI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24ea1f8a20b910025d73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01466

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01466

    - N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9d77f30025a669f145
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Danièle ABYAD DARLIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979de9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01466

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01466

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOB Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à M. [Z] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448226a4025c174c469c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01466

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730f9da36895046b47d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01466

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01466

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c525dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPV Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01466

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/01466

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49199da36895046819a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01466

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01466

    N° RC 25/01466 Minute n° 25/666 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f4bfb6c7973607260b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01466

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01466

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00623 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] [T] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] & Mme [T] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310bc6c6896192a864b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01466

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01466

    Minute n°25/0495 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 29 Août 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb82227946367f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01466

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad614
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01466

    TJ 68224, 30 juill. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 30 juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLXS N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD + Me MULLER le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd967d284ccae5aa59b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01466 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [K] [W] C/ [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01466

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01466

    Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSZ 40 Minute N° 25/00120 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Philippe CANO Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01466

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRW N° de minute : Société SCI [Adresse 10] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jimmy SERAPIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c972b5e5e648cb9f9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1