Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01751
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01751
N° RG 25/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAR NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01751
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01751
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01751
TJ 92050, 5 déc. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZQL N° de minute : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE c/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS, Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01751
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/01751
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ36 du 24 Novembre 2025 M.I 25/00001264 N° de minute 25/01681 affaire : S.A.R.L. APAR DESIGN c/ [X] [A] [S] [Y], [B] [U] [L] épouse [Y] Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 25/01751
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJB S.A.R.L. POA PLUME c/ [W] [Y] E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FAL GUEYRET-[X] S.A.R.L. VIGNOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01751
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01751
N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Minute n° 25/1033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01751
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01751
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] & [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d
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ca other ca_douai n° 25/01751
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ3 N° de Minute : 1752 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] [C] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 1] (VIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01751
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01751 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUN JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01751
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/551 N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCP AFFAIRE : Association LA PERVENCHE EHPAD LOU JAS C/ [J] Syndicat UNION LOCALE CGT JUGEMENT contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01751
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01751
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5K P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01751
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Maturin PETSOKO #K184Me [I] [B] #B812Me [H] [A] #R123M. [T] [U] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01751 N° Portalis 352J-W-B7J-C624K N° MINUTE : Assignations des 3 f
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ca other ca_aix_provence n° 25/01751
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWX Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01751
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01751
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBV NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01751
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01751
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVN MINUTE n° : 2025/ 454 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01751
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 25/01751
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01751
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01751
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRI Minute N° : 25/00067 JUGEMENT 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : TRESORERIE [Localité 12] AMENDES [Adr
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ca other ca_pau n° 25/01751
CA Pau, 4 juill. 2025, RG 25/01751
N° 25/2132 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.
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ca other ca_montpellier n° 25/01751
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [E] [Adresse 4], chez Madame [E] [S] [Localité 3] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPEL
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