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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 23/00163

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00163 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5CV NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n°2025/51 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P], né le 26 avril 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PONS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d46cdc6046d479d6d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00610

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00610 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCKT NATAF : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Minute n°2025/48 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 21 Septembre 1948 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8d275782d5f0605bf8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00185

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00185 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANR NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n°2025/49 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51275782d5f060532b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00404

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00404 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6GK NATAF : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute n°2025/47 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (40), demeurant [Adresse 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c66075782d5f06ffdaf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 18/00703

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 18/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 18/00703 - N° Portalis 46C2-W-B7C-RIE NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n°2025/53 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acad75782d5f06fb3801
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 24/00723

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00723 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWU NATAF : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Minute n°2025/52 DEMANDERESSE : S.A.S. CORSICA SOLE FONCIERE, Société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604075782d5f06ed9e86
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00316

    TJ 19272, 16 déc. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 DECEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEDC NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [I] [M], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8ba9cdc6046d4776f304
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 12 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRR Requête en adoption simple de [N], [V], [Z], [G] [C] par [L], [H], [X] [D] épouse [C] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 15 août 2025 reçue

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66e75782d5f06d13e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00123

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BENW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Audrey KHOURY, avocat au barreau du MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6ebcdc6046d470f1a28
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00207

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC4T Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d03acdc6046d47dfd39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00211

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC42 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR [6] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69787592cdc6046d47d7a8a9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 24/00209

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 19] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC4X Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Christian DELPY, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c9d75782d5f068195fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00230

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 23/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00230 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7P2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Céline REGY, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694af95c75782d5f06641bbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00046

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEEX AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA prise en la personne de son représentant légal, Société CPAM DE LA CORREZE prise en la personne de son représentant légal, Société MUTUELLE VIA SANTE pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69775506cdc6046d47c21167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00096

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKQ AFFAIRE : S.A.S. MEYRIGNAC RCS 353 087 984 C/ S.A.S. COMPTOIR DES BOIS EGLETONNAIS RCS 878 786 342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c4275782d5f060ed7fc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00530

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00530 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCDF NATAF : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU FOND : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947193675782d5f060e719a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BECC AFFAIRE : S.A.R.L. PIERRE [D], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. ISOPAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad2f75782d5f06fb4bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00094

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMI AFFAIRE : [I] [H] C/ [J] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ba75782d5f06f1e146
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00019

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BC4U NATAF : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0e775782d5f06cb1dc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00042

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVR 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [C] [W] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c91cdc6046d47ae6c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1