Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01530
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01530
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01530
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 5] --------- 20L [9] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01530 N° Portalis DBXA-W-B7J-GBVE ------------- [C] [S] [I] [L] [Y] épouse [S] Demande de conversion de la séparation de corps en divor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01530
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01530
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01530 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR6 du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001331 N° de minute 25/01757 affaire : [R] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01530
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01530
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24D5 [Y], [J], [G] [M], [X], [S], [E] [O] épouse [M] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01530
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [V] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE M. [G] [V] [L]
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01530
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01530
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X2 AFFAIRE : S.C.I. SAINT JOSEPH 7 C/ [H] [F], [E] [P] [R] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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ca other ca_paris n° 25/01530
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV7D Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01530
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01530
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F6 L
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01530
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JII N° Minute : 25/00078 AFFAIRE Syndicat CFE-CGC [Localité 8] C/ S.A. [Localité 8], Fédération FEDERATION COMMUNIC
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ca other ca_besancon n° 25/01530
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01530
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 27] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1530 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XH JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/01530
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01530
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] né le 29 Juin 1969 à [Localité 10], Madame [E]
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ca other ca_nimes n° 25/01530
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQD Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 25/01530
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL22 N° de Minute : 1530 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 09 Juillet 2004 à [Localité 1] (MALI) de
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tj Expertise tj91228 n° 25/01530
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/430 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWLN Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Y] [M] [F] [L], né le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01530
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWK Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01530
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01530
Min N° 25/00728 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BG M. [T] [N] Mme [B] [D] C/ M. [F] [M] Mme [O] [I] épouse [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [D] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01530
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. [Adresse 7], représentée par son président directeur général C/ [U] [I] Expédition revêtue de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01530
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQX Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01530
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/01530
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUZ6 AFFAIRE : [N] [C] / S.A.S.U. [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
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