Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01082
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.A. SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’HABITATIONS A LOYER MODERE DEMANDERESSE S.D.C. DU [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01082
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01082
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] LA CPAM DE [Localité 4] Me Charlie DESCOINS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01082
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01082
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJB N° Minute : 25/823 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01082
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01082
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01082
TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ4C MINUTE : 25/00617 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01082
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01082
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPYE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01082
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00460 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ3 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 4] à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01082
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 2] S.D.C. LES MARRONNIERS c\ [Z] [O], [S] [L] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00156 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QET6 DEMANDERESSE S.D.C. LES MARRONNIERS [Adresse 7] [Lo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01082
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01082
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRU5 du 14 Octobre 2025 M.I 22/00765 N° de minute 25/01436 affaire : [U] [I] c/ S.A.R.L. FERLA ARCHITECTURE, S.A.R.L. SD PLOMBERIE, S.A.S. SOCIETE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01082
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01355 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01082
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01082
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6K CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [V] [F] ès qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 97/99 AVENUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ET 2 A 2 TER RUE THEOPHILE DUCLOUX A 94600
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01082
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01082
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01082
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00368 Dossier : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4D ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/01082
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQT N° Minute :25/01929 expédition à Me Gilles BERTRAND M. [P] [L] le RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquement au nom
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/01082
TJ 95500, 5 sept. 2025, RG 25/01082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER: N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODPW AFFAIRE: [D] [L] épouse [E] [V] [P] OBJET: DIVORCE CODE NAC: 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01082
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n°139/25 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01082
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [K] [Z] C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à SELAR
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