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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00295

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : 25/204 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLN AFFAIRE : [H] C/ [Z] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff361cdc6046d479401d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00295

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRER Minute N° 25/00806 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd6075782d5f064b26df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00295

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIW3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7c6cdc6046d470c9431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute n° JCP 25/870 Copie le : Me [Localité 8] (case) Mme [H] (ls) M. [H] (ls) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a4bcdc6046d476b57b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00295

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWDD DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE G [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-jean COQUELET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 698174f0cdc6046d47b3eedb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00295

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IL Le Copie + Copie exécutoire SCP LUSSON Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd72fcdc6046d47480ea6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00295

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSG - 58E AFFAIRE : [U] [P], [Q] [O] C/ Société PACIFICA es qualités d’assureur habitation de [U] [P] et [Q] [O] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e17cdc6046d47e8812d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00295

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00295

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNE Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00434 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE TOUR F JOSEPHA HAMOT C/ [J] [H], [N] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958562975782d5f069a81fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00295

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00295

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00295 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBI AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 698376dccdc6046d47e66a15
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/00295

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKMA Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [I] C/ [C] [N] époux [V] Société [10] Société [20] Société [19] Société [18] Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcacecdc6046d472b90e6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6G MINUTE N° : 25/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e1c195da062e04e4786
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbca5cc9fa7cae60fd77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU -Me DJOUDI -Me LE BRETON -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf7028bf9d42b6e323c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00295

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691492584322238c089da11f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00295

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3I Dans l’affaire entre : S.A.S. SARL [P] [Z], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 344 335 179, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdd91f8a20b9100038de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00295

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a622343d68eab408b3ef7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00295

    TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 25/00295

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUO AFFAIRE : [D] C/ CPAM de l’Isère, S.A.S. BAYER HEALTHCARE, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, S.A.S. THERAMEX France, [A]-[U], [E], Le : 23 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8c7e08341cb497b069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00295

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. STOCK’TTARD IMMO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4a5cdc6046d472d3e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00295

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/844 AFFAIRE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGP Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Caroline MESSERLI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3267
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00295

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGO DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [U] née le 25 Septembre 2000 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Infirmière de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b214e97b8c182997e75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1