Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00689
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00689
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLX AFFAIRE : [P], [H] C/ [X], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE DOMAINE DE FERLEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00689
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.C.I. K-D Rep/assistant : Mme [K] [Z] (Gérante) C / Monsieur [G] [N] [D] GRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00689
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/26 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHG Dossier [4] : 424033498 Débiteur(s) : [T] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement
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ca other ca_montpellier n° 25/00689
CA Montpellier, 1 déc. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SA O R D O N N A N C E N° 2025 - 705 du 1er Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00689
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00689
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM2 N°minute : 25/00414 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 9] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00689
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00689
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT6 du rôle général [M] [S] c/ [J] [H] S.A.S.U. CTA MONTONNAIS la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ
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ca other ca_rouen n° 25/00689
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00689
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00689
MINUTE N° RG - N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZH la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [U] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00689
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00689
- N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB45 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB45 N° de minute : 25/00562 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Me Emmanu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00689
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00689
RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00689 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOT 50D c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin BUSQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00689
TJ 87085, 6 nov. 2025, RG 25/00689
Minute N° 25/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPI Ordonnance du 06 Novembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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ca other ca_rennes n° 25/00689
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00689
2ème Chambre ARRÊT N°387 N° RG 25/00689 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVQ (Réf 1ère instance : 19/00417) (3) M. [K] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00689
TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00689
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5SH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00689
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAQ N° de Minute : BX25/01016 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00689
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6V4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00689
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00689
DOSSIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDS Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [T] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00689
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDL Monsieur [L] [F] /c Madame [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00689
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67J - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67J DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 14 Juin 1953 à [Localité 5] (OISE) Profession : Retrai
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ca other ca_rennes n° 25/00689
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-425 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00689
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00689
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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