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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00151

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VN Demandeur: Monsieur [V] [T] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ _

    Lire la décision → Vérifier la source 697461d9cdc6046d4784cd3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00151

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69559cee75782d5f066539cb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLT N° Minute : DEMANDERESSES : [33] SAS [27] Débiteur(s), trice(s) : [D] [Z] Copie délivrée le : à

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  • ca other ca_douai n° 25/00151

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00151

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 191/25 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6B DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a2ecc69a34cd2079251f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WFZ CADUCITÉ Minute: 25/776 DU : 12 Décembre 2025 Société [41] (vref 077225) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695422cf75782d5f06471332
  • ca other ca_papeete n° 25/00151

    CA Papeete, 12 déc. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XCB APPELANTE La S.C.I. JUN HAO [Adresse 5] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b354c69a34cd207b55c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00151

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 05.62.30.24.14 [Courriel 1] Accueil du public du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h-16h30 N°RG et service à rappeler obligatoirement N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NA CTX GENERAL SEC. SOC. DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef41f1cdc6046d47b3c928
  • ca other ca_orleans n° 25/00151

    CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du 11 DECEMBRE 2025 N° : 269 - 25 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENF DÉCISION E

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d0f31655f7b766b65352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00151

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYS DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [N] [Z] ---------- AVOCATS : Me Amélie VINGADASSALON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dcb3cdc6046d47b1beb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00151

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN7F Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c531cdc6046d478cdc25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00151

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00083 AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZZ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [Z] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76accdc6046d473b824e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00151

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N°298 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00151

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/149 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2M Décision déférée du 18 Novembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/1841 APPELANT Monsieur [M] [N] [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00151

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00151

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00313 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69779486cdc6046d47c6f05b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2756 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54747cdc6046d476f6883
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHH ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [F] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b14cdc6046d47b4f29d
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00151

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSME _________________________ Minute N° 2025/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6977117ecdc6046d47bc5eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00151

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43R MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ecacdc6046d4725eafc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00151

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWU DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51fd8b6588a4f899583a
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00151

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00151

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712e5cdc6046d473b13cf

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