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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00252 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694c658175782d5f0683690a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00252

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00252

    N°Minute:25/00416 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 5] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d65675782d5f06d3bd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] MINUTE N°2025/ 687 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [N] [V] c/ [M] [Z] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7e8cdc6046d475c8849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00252

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NF N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a54275782d5f06cbd3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00252

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTVC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0369 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945732075782d5f06c0a00c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00252

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KX [R] [H] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fcc75782d5f06279581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00252

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 598/25JCP N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDC JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Monsieur [J] [B] [N] [E] né le 30 Juillet 1944 à [Localité 9] (ARIEGE) [Adresse 2] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945799a75782d5f06c1f1b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00252

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C564 Le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR copie sous-préfecture de [Localité 10] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7d8cdc6046d47dbe9da
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj17300 n° 25/00252

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00252

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 - conciliateur : M. [Y] [D] Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946171175782d5f06de8e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00252

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZP Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 694634c475782d5f06e55dbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 46] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWU du 21 Novembre 2025 M.I 25/001256 N° de minute 25/01665 affaire : S.A.S. SEFITEC c/ S.A.S.U. NTM ALU NOUVEL.TECHNIQ.MENUIS.ALU., Compagnie d’assurance AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e26075782d5f0604c38a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00252

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUB - 82C AFFAIRE : [K] [C] [E], [R] [Y] C/ Société AUTOS SERVICES ALBASUD, Société OPTEVEN ASSURANCES, Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88adccdc6046d47e81ab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00252

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] né le 25 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e12481d356bd28ae7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00252

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00252

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00252

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZS7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00252

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb49795b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3277f30025a6690564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1865/25 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6be97b8c1829979493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00252

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBNC Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Audience publique du 15 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00252

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTH N° minute : 25/02357 [2] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [G] [S] [V] Dispensée de comparut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e988dcb0e97e8f99ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1