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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00542
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6H Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00013
TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DATA Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00513
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00513
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00474
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00474
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHI NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00439
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00439
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYF NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00385
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00385
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00503
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00503
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORN NATURE DE L’AFFAIRE : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00470
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00470
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODF NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00449
TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00449
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7D NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj2b033 n° 24/01697
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01697 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAY Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00848
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3Q Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00687
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMES Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00567
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7I Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01284
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIID Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Aurélie GI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00155
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFSO Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00043
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFG4 Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01559
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEQS Nature de l’affaire : 65B Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l’employeur COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01128
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 22/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C73I Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00174
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 14 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZC JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DESIGN B C/ S.C.I. FRYANTE Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00032
TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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