Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02012
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02012
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02012
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02012
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57Q6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [B] [X], [Z] [H] Rapport o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02012
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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ca other ca_douai n° 25/02012
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVI N° de Minute : 2010 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [U] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (CAMEROU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02012
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3L Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02012
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6I AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN Me Nelly ARGOUD Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02012
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XV5 N° minute : 25/02249 S.A.S. [1] Représentant : Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02012
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AMY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] Association [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02012
TJ 78646, 27 août 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCK N° de Minute : 25/1920 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [O] [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02012
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02012
N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFU Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Didier REINS - SASU LAPEYRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02012
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOL PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02012
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EUROCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02012
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/02012
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02012
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02012
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02012
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02012
Dossier N° RG 25/02012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02012 Nous, Catherine MORI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02012
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/714 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4D Nous,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02012
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02012
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZLGR Minute : 25/00719 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02012
TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02012
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMV Minute N°25/00478 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/02012
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/02012
N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHSV Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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