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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02012

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225H N° de minute : Société SCI du [Adresse 1], représentée par la société CHENEL GESTION c/ Société INSTITUT DE FORMATION AUX TECHNIQUES DE L’IMAGE ET DU SON (I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8384f14adac9d439d1
  • ca other ca_amiens n° 25/02012

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02012

    ARRET N° [H] [R] C/ Société [1] Société [2] [Localité 1] Organisme [3] Etablissement ICF HABITAT NORD-EST Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [4] au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c40195da062e02c2f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02012

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQK N° MINUTE : 26/00153 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa25784f14adac9cf2a62
  • ca other ca_rouen n° 25/02012

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02012

    N° RG 25/02012 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00984 Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 29 avril 2025 APPELANT : Monsieur [P] [C] né le 25 Mai 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b5f93c619cd1f497d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02012

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02012

    DOSSIER N° RG 25/02012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNOQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. HLM HABITAT E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02012

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSPM N° Minute : AFFAIRE SDC de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic C/ [N] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e802b84f14adac9b16bdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02012

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02012

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNJ Affaire : [U] c/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) nationalité f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7bfcdc6046d479decfb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02012

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02012

    N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKR2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKR2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048045cdc6046d4797f1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02012

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZP AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [B] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022be5cdc6046d4766c49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02012

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02012

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DG Du 20 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [X], [Adresse 1] c/, [V] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abb4cdc6046d47b28bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02012

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02012

    MINUTE N° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEP JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 1] [H] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e0cdc6046d47609614
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/02012

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/02012

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOG2 ADV [M] [Z] / [X] [F] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c4bcdc6046d474f7eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02012

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/02012

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [X] MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZB Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à M. [F] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023374cdc6046d4767502a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02012

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00283 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78c1cdc6046d4742faa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02012

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02012

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXML AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. [Q] [O] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Copie à : S.A.R.L. [Q] [O] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54b7cdc6046d471ffd17
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02012

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTH N° minute : 26/00012 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4dbdcdc6046d471f71d6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02012

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/02012

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697141b2cdc6046d4729c909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02012

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/02012

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MU DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69962e72cdc6046d47e029fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02012

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc90cdc6046d47bd1aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02012

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/02012

    Minute n° : 25/02548 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRH Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699451fbcdc6046d47ad4160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1