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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03392

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/03392

    Minute n° : 25/02542 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUY Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69945207cdc6046d47ad424e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02012

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/02012

    Minute n° : 25/02548 N° RG 25/02012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRH Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699451fbcdc6046d47ad4160
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02454

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02454

    Minute n° : 25/02541 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLT Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 699451f1cdc6046d47ad4092
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05340

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05340

    Minute n° : 25/02538 N° RG 23/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBDV Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 699451d5cdc6046d47ad3dd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01469

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01469

    Minute n° : 25/02540 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJS Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 699451bbcdc6046d47ad3bbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04407

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04407

    Minute n° : 25/02544 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTJ Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69945190cdc6046d47ad37aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03408

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/03408

    Minute n° : 25/02535 N° RG 23/03408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3EI Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945181cdc6046d47ad3660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02049

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02049

    Minute n° : 25/02534 N° RG 23/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3W Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69945169cdc6046d47ad348a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04792

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04792

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04792 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FN DEMANDERESSE Madame [M] [Q] [B] veuve [V] née le 14 Août 1955 à [Localité 1] de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994514acdc6046d47ad2f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00676

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00676

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHR DEMANDERESSE Madame [H] [Q] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 699450abcdc6046d47ad1afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02603

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02603

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZR5 DEMANDERESSES Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 699450a2cdc6046d47ad1a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05074

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05074

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62P DEMANDEURS Madame [V] [P] née le 20 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69945096cdc6046d47ad18d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00532

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00532

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Z DEMANDEURS Madame [Z] [A] Venant aux droits de Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994508acdc6046d47ad1791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02885

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02885

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUI DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [J], venant aux droits de Madame [K] [O] née [Y], décédée le [Date décè

    Lire la décision → Vérifier la source 69945059cdc6046d47ad1344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02054

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02054

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3Y DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69945051cdc6046d47ad12b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02824

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02824

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV6 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 25 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945028cdc6046d47ad0f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04656

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04656

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7A3 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 14 Juin 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6994501fcdc6046d47ad0e75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02155

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02155

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCC DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945017cdc6046d47ad0d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01836

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/01836

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWRM DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [O] née le 22 Juillet 1951 à [Localité 1] (49) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ff6cdc6046d47ad0a67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00027

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : 25/00027 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00027 DÉCISION réputée contradictoire [I] [O] ET : [C] [J] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 18 Décembre 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b35cdc6046d47ac90df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1