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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00247 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56P7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAI

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj44109 n° 25/00247

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPF4 ------------- [M] [K] épouse [E] [W] C/ [D] [U] [E] [W] Art. 1107 du CPC - Demande en

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00247

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDED COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697468eccdc6046d4785c003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00247

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EY DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c21cdc6046d4730fe89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00247

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00247

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q3 AFFAIRE : [X] [M], [E] [M] C/ [G] [V], Société [Adresse 7] (IDEALLEE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [M], demeur

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00247

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C465 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00247

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00247

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00247 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3ON N° Minute : 25/00307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me DANEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00247

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 590/25JCP N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCZ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Monsieur [E] [M] né le 17 Juin 1977 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7fa75782d5f06d17d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00247

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00247

    Minute n° : 25/00453 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV5I Affaire : [I]-Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00247

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3A - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ABCR IMMO Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00247

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IL5 AFFAIRE : [Y] [C], en qualité de liquidateur amiable de la SNC D2J, E.U.R.L. ARTEA PARTICIPATIONS C/ SARL BRET INVEST, en qualité d’ancienne associée de la SNC D2J, [W] [U], en qualité de liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2640cdc6046d4780dee5
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00247

    TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL6T AFFAIRE : [B] [H] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [U], [L] [B] né le 16 Août 1975 à MIRECOURT (VOSG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00247

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDCL Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Thomas PORCHET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ed275782d5f06f8acc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00247

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00247

    DOSSIER N° RG 25/00247 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 691da11d02bad2f30af7bde0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [C] [E] et [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db4f75782d5f06037809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00247

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabef02bad2f30af9c60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00247

    TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC6R N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a2bcdc6046d47209c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00247

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ad18b6588a4f89a6757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1