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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00115

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTZ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DANAE S.C.I. C/ [X] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c36075782d5f06ff4197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00115

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - Me Romaric [Localité 9], - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [F] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 694623b475782d5f06e08f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00115

    TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMQ3 AFFAIRE : [E] [T] C/ MDPH MINUTE : 25/00054 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946581275782d5f06ec2f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00115

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4df75782d5f062bd792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00115

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXLU N° minute : 25/00142 DECISION DU 11 Décembre 2025 décision notifiée aux parties par LR-AR + copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00115

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJF JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. SERENIS CONSULTING C/ S.C.C.V. LES CHALPS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie HUBERT-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ef8cdc6046d47c3fff1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00115

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00115

    MINUTE N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YW DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 09 DÉCEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697667c8cdc6046d47b207d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00115

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLU Minute n° 25/00271 M. [V] [W], [U] [D] C/ S.C.I. CHAKASSES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAKASSES Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6269cdc6046d47bba032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00115

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUA AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99492cdc6046d47d3b8be
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00115

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00115

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH2S Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00425 AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [G] ARCHITECTE C/ S.A.S.U. O’RECUP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-nicolas GONAND Me Malik

    Lire la décision → Vérifier la source 695853f675782d5f069a5505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00115

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service du Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] – [Courriel 3] RG n° 25-115 Dossier BDF n° 000125035916 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E3ZX ARC n° 50 J 2025 Nous, Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 694754bc75782d5f0615f439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00115

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BR NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbf7cdc6046d472ba6b3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00115

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00115

    Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JCS Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890675782d5f06f4be58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3C Code NAC : 78E ENTRE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 69800050cdc6046d4794ba5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3U4 BDF N° : 000424027780 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [O] [Z], [E] [V] épouse [Z] C/ [Adresse 30], [31], [34], [46] [Localité 49], [38], [37], [3

    Lire la décision → Vérifier la source 691d923702bad2f30af5bca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00115

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTV MINUTE N° : [L] [D], epouse [R] c/ [W] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af89b5222181ceeb8fe03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00115

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00115

    Minute n° RG N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3M Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b4c5cdc6046d478ad20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00115

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00115

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/00228 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG2 JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [H] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par L

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e074322238c089b8c63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00115

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62c943d68eab408b48bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00115

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDP DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. venant aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed4f7e08341cb4a8bbfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1