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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00047

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIDN Minute n° 44/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebcacdc6046d4733bdc8
  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHCP Minute n° 42/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebc3cdc6046d4733bd1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00408

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWE N° MINUTE : 25/00217 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fb5cdc6046d47bb70e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00590

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASY N° MINUTE : 25/00209 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5faecdc6046d47bb7086
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00521

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXJ N° MINUTE : 25/00210 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fa5cdc6046d47bb6fdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01192

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5P N° MINUTE : 25/00211 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fa1cdc6046d47bb6f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUP N° MINUTE : 25/00213 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f99cdc6046d47bb6ed7
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00044

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDPB N° MINUTE : 25/00212 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f92cdc6046d47bb6e77
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00179

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESA N° MINUTE : 25/00214 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f8dcdc6046d47bb6e19
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00307

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQA N° MINUTE : 25/00216 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f6ecdc6046d47bb6c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00232

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc0ecdc6046d47352122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00231

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00231

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc0bcdc6046d473520b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00230

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc08cdc6046d4735204d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00229

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc05cdc6046d47352022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00228

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc02cdc6046d47351fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb23cdc6046d47350b77
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00298

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGQC Minute n° S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal M. [R] [S] C/ M. [C] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6351cdc6046d47bbb6e2
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGP Minute n° S.A.S. BS, anciennement dénommée BABEAU-SEGUIN, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 440 067 239, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6330cdc6046d47bbb36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXM Minute n° Mme [F] [P] M. [M] [P] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, pris en la personne de son représentant légal es qualité d’intervenant volontaire S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 699f632bcdc6046d47bbb2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00091

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEK6 Minute n° M. [K] [I] C/ E.U.R.L. EST BTP, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 521 798 272, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6323cdc6046d47bbb22e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1