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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00234

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27G DEMANDEUR : Société économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 69789556cdc6046d47da5e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00234

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b29775782d5f06493583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00234

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557W MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Perrine SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4775782d5f06dfb0a2
  • ca annulation ca_pau n° 25/00234

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    LB/SH Numéro 25/3456 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCJP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ca075782d5f06adc04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00234

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGS AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Madame [U] [R] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcaebcdc6046d472b9274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52375782d5f06233ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00234

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPO7 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [N] [B] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a5475782d5f0625f6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00234

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00234

    N°Minute:25/00402 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6QN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [S] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d06175782d5f06019d07
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00234

    TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3H / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a71575782d5f06cc1fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00234

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGLQ Minute n° Mme [W] [E] C/ M. [T] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [T]

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  • ca other ca_versailles n° 25/00234

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00234

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361fecdc6046d47e36e39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00234

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYOI Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [P] épouse [Y], née le 15 janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e40dcdc6046d47a5216e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00234

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W6 ORDONNANCE DE REFERE N°95/975 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [W] [E] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cf1cdc6046d47b3408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00234

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DM N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ea0775782d5f0636e6d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 25/00234

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PJ N° de minute : 25/808 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Julien TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12e3cdc6046d4712f3ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00234

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00234

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4T AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945925c75782d5f06c76693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00234

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00234

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0edcdc6046d47f4f97f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00234

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00234

    DOSSIER N° RG 25/00234 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691da48402bad2f30af86080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00234

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVI Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856870cdc6046d47218782
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00234

    CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00234

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4K 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 Janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00804.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ff48b6588a4f8992d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1