Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00750
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00750
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HX AFFAIRE : Société MRL IMMO C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00750
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00750 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Olivier HASCOET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00750
TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00750
Minute N° 25/355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIP Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00750
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00750 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNU JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00750
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIE Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00750
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE NOCIBE [Adresse 17] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00750
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00750 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. [M] C/ [T] [E], [G] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Me José MORTREAU M. [G] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00750
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFV MINUTE N° : 25/01906 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [V] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00750
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00750
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR23 Code NAC : 30B S.C.I. LES CIGALES DE PROVENCE, C/ S.A.R.L. TRANSPORTOP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00750
TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00326 AFFAIRE : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4E6 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT LO TORTERON, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 433 893 161, agissant poursuites et diligences d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00750
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00750
N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Société ATLANCO MANAGEMENT LTD C/ [I] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SCP CA
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ca other ca_orleans n° 25/00750
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/00750
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS M. Le procureur général, ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 259 - 25 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVN-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00750
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00750
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQ5 Minute n° 848/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique PIETRI - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00750
TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYE Grosse : Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Juin 1942 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Monsieur [U] [X] né le 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00750
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/00750
Minute n° 25/621 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00750
TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/25CIV N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCH JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [C] [U] né le 30 Août 1966 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 5] [Localité 4] comparant Et : E.U.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00750
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZQ MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Siret 783 329 774 00161 agissant pou
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ca other ca_pau n° 25/00750
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/00750
N°25/03106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD5O Affaire : [L] [
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ca other ca_chambery n° 25/00750
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/637 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXF2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_paris n° 25/00750
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQD Décision
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