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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01335

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01335

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VELY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. CHAMICO c/ S.A.S. SAS ADEOLIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAG Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bc775782d5f06ecd6ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01335

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02177 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFC Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff485cdc6046d47941226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01335

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01335

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBJ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [T] [W] C/ S.C.I. AMYF, [X] [I], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ROSIERS représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER PARIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d082cdc6046d47b844f4
  • tj Expertise tj31555 n° 25/01335

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01335

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LG NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8440cdc6046d4721df68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01335

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GQ AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [T] [M], [V] [K] [U] [L] MINUTE N° : 25/00461 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d108b6588a4f89aa10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01335

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z337 MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6c702bad2f30af91cd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01335

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/01335

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : [N] / [F] DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613c43d68eab408b3188
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01335

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXHW AFFAIRE : M. [K] [I] C/ Mme [G] [T] épouse [I] MA CLIENTE DEPOSE UN DOSSIER D’AJ Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ce97b8c18299874d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01335

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01335

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7G AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. SAS BLACK MOTORS Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. BLACK MOTORS T

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01335

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01335

    - N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED25 - Mme [H] [O] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/726 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7ddd22713eb88c8a99b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01335

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01335

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6S Grosse délivrée à Me DIAZ Clément, Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d1275782d5f06dcf74a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01335

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann-Charles CORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad6d22713eb88c79f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01335

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTE Minute : 834/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e396f443b56fb90ccc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01335

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JG5 Minute : 25/71 S.C.I. TS MONTMARTRE Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PB04 C/ Monsieur [M] [I] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01335

    TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01335

    N° RC 25/01335 Minute n°25/602 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [S] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce7c405c5415472e7f5bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01335

    TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 7] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publiqu

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01335

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb95dbd1b5d65c05035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01335

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYI N° de Minute : 25/1278 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [G] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e4893866
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01335

    TJ 31555, 30 mai 2025, RG 25/01335

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d117147355d7b02264
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01335

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HG2 Date du Recours : 18 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 29/11/2024 rapo (non joint) déci

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2e71c67ecf83a025c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1