Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00052
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00052
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00052
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00052
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00052
5AA Minute N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00052
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00052
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTB5 N° MINUTE 25/00800 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 24/00052
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXN Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. L’ARTOIS domiciliée : chez SAS FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 8] [Adresse 5]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00052
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/90 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°
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ca other ca_papeete n° 24/00052
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00052
N° 75/add KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gourdon, - Me Dumas, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00052 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 199, rg n° 19/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00052
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [A] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00052
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E73E Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN ANNULATION, EN REDUCTION D’UNE LIBERALITE OU D’UNE CLAUSE D’UNE LIBERALITE expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maître Laetitia DEBUYSER Maître Vincent LAURET copie exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00052
TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/00052
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPZ Affaire : Madame [A] [Z] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00052
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/142 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00052 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYYI URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00052
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00052
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00052
TJ 02691, 22 août 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYEU Le Copie exécutoire + copie à Me Oktay AKTAN Copie à [T] [L] Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025
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ca other ca_papeete n° 24/00052
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00052
N°57 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssié le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00052 ; Décision déférée à
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00052
TJ 92050, 7 août 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [I] [V] [J] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00052
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 24/00052
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNNJ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me TELLIER à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_cayenne n° 24/00052
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 118 N° RG 24/00052 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVE [R] [D] C/ [V] [J] ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00052
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENWM [9] C/ [J] [U] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [B], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00052
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSB N° de minute : 25/00550 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca other ca_bastia n° 24/00052
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00052
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/052 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6F SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/688 [E] C/ [R]
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