Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01752
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/01752
MINUTE N° : 25/01235 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/01752 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [V] ET : [A] [C] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître CROISE copie et grosse le : à Maître GEORGES copie le : à Mon
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01752
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01752
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKV L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01752
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRL Minute : 25/00681 S.C.I. DAMAR Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01752
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSA Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [L] [O] Le .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01752
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/01752
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVG MINUTE n° : 2025/ 469 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01752
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01752
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01752
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCQ AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ Madame [U] [F] épouse [V] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. HERTZ FRANCE Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5N PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01752
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01752 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01752
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01752 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IL DEMANDEUR M. [D] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre NICOLET - #J11 DÉFENDERESSE S.A.R.L. LOSECAR AVOCAT DÉFENDERESSE Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01752
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRJ Minute N° : 25/00068 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [18] M. ou Mme [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par leurs gérants, Madame [X] [G] et Monsieur [T] [G] DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01752
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PZ NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DESERT-MANELFE à Me Sandrine CHAZEIRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01752
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01752 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X3K Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01752
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFO Minute : 25/00523 S.D.C. [Adresse 4] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC RELAIS IMMO Représentant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01752
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [Y] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01752 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POS N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01752
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01752
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01752
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/616 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKC Nou
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