Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02013
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02013
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02013 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3I S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [M] [X] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. NOV’HABITAT venant aux droits de [Localité 8] EN CHAMPAGNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02013
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02013
N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUY Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Caroline MEUNIER - M. [U
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02013
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02013
TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/02013
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [K] Dossier n° N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02013
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/02013 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEI JUGEMENT N° B DU 07 juillet 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02013
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 25/02013
N° de minute : 25/ N° RG 25/02013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITM3 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02013
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02013
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3J N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02013
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles AMSON, Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 385, 394 à 39
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02013
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NLS Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Conteste classement invalidité deuxième catégorie au 01/08/2024 (soll
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02013
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4G N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE R
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02013
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAO Minute : 25/00212 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02013
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02013
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUR N° de Minute : BX25/00575 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02013
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/718 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles