Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02013
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02013
DOSSIER N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNOU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. HLM HABITAT ELBEUF B
-
ca other ca_douai n° 25/02013
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02013
ARRET DU 11 Juin 2026 N° 7/26 N° RG 25/02013 N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYT JUGEMENT DU Juge de l'expropriation du TJ de [Localité 1] en date du 14 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation A
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02013
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/02013
Minute n° 26/433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02013 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQVZ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JUIN 2026 AUX [Localité 1] DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR I PARTIES DEMANDERESSE : LA SARL ECHO SPORT, prise en la personne
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02013
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-222L N° de minute : [D] [W], [O] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_pau n° 25/02013
CA Pau, 2 juin 2026, RG 25/02013
JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Affaire : S.A.S. RICHARDSON
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02013
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02013
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MNA AFFAIRE : S.A.S.U. FONCIERE DU [Localité 1] C/ S.A.R.L. L’UNIVERS DE NADEGE, S.A. PACIFICA, S.A.S.U. [L], S.A.R.L. GIBECO, S.A.S. ENTREPRISE [N], S.A.S. LA TOITURE RHODANIENNE, E.U.R.L. TRAITEMENT MODERNE DU [Local
-
ca other ca_colmar n° 25/02013
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02013
MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/02013
TJ 17415, 12 mai 2026, RG 25/02013
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERNZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [G] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10072 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Com
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/02013
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/02013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Service du surendettement [Q], [R] c/ Société VEOLIA EAU CENTRE EST, Société FLOA, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société BANQU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02013
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/257 AFFAIRE : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3B Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : EARL DU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 808 660
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02013
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZQ AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [G] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02013
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/02013
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [V] [G] épouse [L]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/02013
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4H AFFAIRE : [R] [C] [H] [Z] épouse [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02013
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAW Minute n° : 2026/104 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, la SARL AGENCE GE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02013
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00637 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO
-
ca other ca_amiens n° 25/02013
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/02013
ARRET N° Société E.A.R.L. NATURAL PONIES C/ [K] ÉPOUSE [I] [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me De LAMARLIERE Extrait des minutes le 10 mars 2026 à Mme [D] [K] à M. [A] [I] à Société E.A.R.L. NATURAL PONIES O
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02013
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02013
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWI AFFAIRE : [N], [N], [N], [N] C/ [N], [N] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Valérie BURDIN Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT TRIBUNAL JUD
-
tj MEE - incident tj31555 n° 25/02013
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/02013
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA4Z NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Janvier 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02013
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWT7 PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audienc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02013
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z56 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL [Localité 9] RUDEBECK 2 copies au service expertise Rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles