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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01241

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01241

    N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNV Minute N°25/1238 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [4] 2025 pour notification à [W] [J] épouse [B] co

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01241

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01241

    - N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/954 N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UJ Le CCC : dossier FE : Me DELMAS Me LAURIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE DECEMBRE DEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01241

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01241

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRX N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01241

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCU JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (an

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01241

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01241

    Minute n° 25/622 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01241

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A2 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [W] [C], [N] [T] MINUTE N° : 25/00459 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01241

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZH CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [T] [S], [R] [S] C/ S.A.R.L. CONSTRUCT DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01241

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01241 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [W] [D] C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869cedcdc6046d474c3617
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01241

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01241

    N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUE NAC: 56D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ à la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01241

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01241

    DOSSIER N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWG Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01241

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01241

    N°Minute:25/02052 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 4] 9 ayant pour syndic la SARL SAINT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af91e97b8c182997bb86
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01241

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/01241

    - N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJX - M. [U] [O] Ordonnance du 09 septembre 2025 Minute n°25/671 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01241

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01241

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUCW AFFAIRE : S.A.S. MAISON NANS / S.A.S. TROUILLET RENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01241

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01241

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIW

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01241

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4Q Minute n°772/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8a40cd0f0b3d007532
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01241

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01241

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUL Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01241

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01241

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse [10] [Localité 9] [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c18299557ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01241

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I], [I], [I] / Syndic. de copro. [Adresse 5] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2H N° 25/ Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d234965b5d9df31ee27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01241

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f260d33109fd079b7b18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01241

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866f41388e7853abee96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1