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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 25/01322

    CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG2 ETRAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01322

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01322

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQS Minute n° /25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Flora KESSLER - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01322

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-1322 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DY ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rét

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  • ca other ca_nimes n° 25/01322

    CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01322

    Ordonnance N° N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 20 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01322

    CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01322 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU43 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie AMBLARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01322

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/8191 du 20/06/2025 acc

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01322

    CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1329 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre 2025 à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01322

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01322

    MINUTE N° : 25/00109 DOSSIER : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLK AFFAIRE : [G] [I] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me STIENNE-DUWEZ Me DESEURE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9688dcb0e97e903ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01322

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01322

    N°Minute:25/02064 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bee8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/01322 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES 2 J AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465 DEFENDEURS Mme [Z] [M] M. [B] [Q] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58953876d446c8f487d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01322

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCX Jugement du 11 Septembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [O] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 25/01322

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/01322

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUDD Procédures collectives Date : 04 Septembre 2025 Minute N°25/00212 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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  • ca other ca_versailles n° 25/01322

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sala

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01322

    TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSQL Minute : 817/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e376f443b56fb90cc2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01322

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01322

    N° RC 25/01322 Minute n°25/597 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01322

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01322

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LAP Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01322

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/01322

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AUG AFFAIRE : Société SOPRORENTE C/ Syndicat des Coprorpiétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 9], SA ALLIADE HABITAT, Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01322

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01322 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d4164153e3cd1d9c93
  • ca other ca_rouen n° 25/01322

    CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J555 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686df883bdbdd86396f39051
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01322

    CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CL Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbe2abc72c5727a037b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1