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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00460

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7J DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la Me Naceur DERBEL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6954581375782d5f064ac6cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00460

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5U Nature affaire : 56C MI : 25/397 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ed275782d5f062c613b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00460

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00460

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00502 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2cbcdc6046d470b6067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00460

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [B] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56d75782d5f0602852c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00460

    CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 25/00460

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJF3 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Saint Pierre, décision attaquée en date du 04 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02599 Monsieur [K] [H] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6942537161c46255e1717a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00460

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW2B Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed04cdc6046d47f795d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00460

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLFV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7713cdc6046d473b8d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00460

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSZ MINUTE N°2025/675 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [B] [P] [Y] [T] c/ [R] [X], [D] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69763956cdc6046d47ac3239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00460

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03456 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NR CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [I] 8 Rue Sevene 76350 OISSEL non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3405cdc6046d4732bb19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00460

    TJ 56121, 27 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57RY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f805acdc6046d47be01cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00460

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9a475782d5f06cf274c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00460

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3I MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [J] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [U] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 13] CLAISSE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697621eccdc6046d47aa25e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00460

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHH Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f0775782d5f060f2b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00460

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00460

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTY Maître [U] [P] de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Florent ESCOFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 697935abcdc6046d47e980fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCK6 S.A. DIAC C/ [M] [R] [D] [W] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc817acdc6046d4742f4ef
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00460

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/480 Rôle N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFVV Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES ROSIERS A [Localité 4] C/ S.C. SCCV [Localité 4] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d990fbb81cebe2e840219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00460

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0092 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDSI AFFAIRE : [I] [S], [R] [F] épouse [S] / [D] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ee543d68eab408b0def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00460

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N°25/291 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd5128bf9d42b6e22d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWM MINUTE N° : 25/00240 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23a4195da062e04f24b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00460

    TJ 40192, 30 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 436 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00460 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832182c7820b7f25fd24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1