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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00556 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00556

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00556

    DOSSIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MBE Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE KOLB C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me PIRAS (T.70

    Lire la décision → Vérifier la source 69499bc075782d5f0647bc08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMPU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40275782d5f06d8f255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00556

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AP6 AFFAIRE : DEMANDEURS [T] [G] [N] né le 29 Octobre 2014 à c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4ef75782d5f06d385fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00556

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00556

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ASSOCIES, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf3175782d5f06d0154b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00556

    TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [T], née le [Date naissance 7] 1996 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 8], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e628dcdc6046d47746dc7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00556

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCN N° minute : 25/00111 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 6947165775782d5f060e0652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00556

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00556

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [X] [Z] [C] [I], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1e18cdc6046d47804db9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00556

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00556

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a77f9cdc6046d4706ebed
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00556

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00556 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMS5 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Expédition délivrée le 27/11/25 Me REUSSE M [H] JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6947279275782d5f06104f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00556

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [T], munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: UDAF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00556

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXGC Minute : Patient : M. [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8cf02bad2f30af96709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00556

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQMT Madame [B] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/575 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01fa5222181ceeb9e0df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00556

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIFR DEMANDERESSE : S.C.I. BUREAU A2R immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 898530126, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9c85222181ceeb7a683
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00556

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32X Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ Maître [I] [D] DEMANDERESSE SCI [G], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 440 724, dont le siège social est [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe37e08341cb497c51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00556

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00556

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZGZ Audience du 17 Octobre 2025 Minute N°25/00515 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00556

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00556

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOFC Code NAC : 30B Madame [Y] [J] [A] [V] [F] Madame [R] [D] [F] Madame [O] [P] [G] [F] Madame [J] [F] C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8974548223b2c7ac900a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00556

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHW3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Alice DE LAFFOREST, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf669763c15057e5997dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00556

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CL JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [J], [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d4876d446c8f49f05d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00556

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda469293f91fcc29a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00556

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00556

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B6 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.R.L. B.L. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1