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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00540

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNG N° de minute : 25/00910 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69836228cdc6046d47e3719e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00540

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00540

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00540 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUN NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Décembre 2025 Madame [E] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Denis COTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946350275782d5f06e56784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00540

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGB2 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bdfcdc6046d4783c88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00540

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : 25/00568 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU3H AFFAIRE : S.C.I. [O] 1ER C/ S.A.R.L. LADY’S BODY ART TATTOO, [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57475782d5f06d39a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00540

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/00540

    - N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/00917 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LW le CCC : dossier FE : Me Laura DASSONNEVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00540

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f70575782d5f06095b88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00540

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01783 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694572ed75782d5f06c0900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEQ MINUTE N° : 25/00169 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00540

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDZC N° Minute 25/237 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ae275782d5f06e66632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00540

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00540

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00540

    TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 25/00540

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEU Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 691711afe097417ee1bf9a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00540

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 163/25 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00540

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2A Maître [A] [J] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[J] Me Arnaud TRIBHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82d3cdc6046d47894a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 27 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO c/ [D] [H] N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MT Minute N°502 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15M. [H] ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00540

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00540

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3O Minute n° 760/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Marie ELGARD - 171 Me Anita JOLY - 53 Me Elsa VERSOLATO - 61 Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Y] adressées le : 23 octobre 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00540

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00540

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LZL Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.C.V.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00540

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00540 N° Portalis DBY2-W-B7J-H37D JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 8] [Localité 12] HABITAT C/ [Z] [P] [U] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 12] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a5488a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00540

    TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW4 Minute n° 25/653 S.C.I. [Y] C/ [V] [U] Le : copies certifiées conformes à Me Benoit SOULET JUGEMENT SUR DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1933cdc6046d47a76e98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00540

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00540

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX3 du rôle général [H] [L] [G] [S] c/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE MEDICAL 13 SITE PATIO S.A. WAKAM Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX la SCP VILLATTE-DESSERT Me Caroline CARRE- PAUPART

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ad8cdc6046d47063011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00540

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00540

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7O Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00500 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637d3ea43407b9116a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1