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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00022

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00022

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694524af75782d5f06b1be6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 24/00022

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWK5 Demandeur: Madame [O] [P] [C] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES MINUTE N°2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 695843bf75782d5f0699087d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Décembre 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69779a1acdc6046d47c75168
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00022

    TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 24/00022

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 11 Décembre 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSPL Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393e75782d5f06e61d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00022

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00022

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc9475782d5f06010305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6CK JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 [X] [K] C/ [O] [W] Notification aux parties par L.R.A.R, Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9a75782d5f06da5444
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51108 n° 24/00022

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGX ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] représentée par la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de5175782d5f06d54c0f
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj68066 n° 24/00022

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP- 25/0748 DE [Localité 10] [Adresse 24] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 694974fd75782d5f06434c5e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7275782d5f0600fda5
  • ca other ca_pau n° 24/00022

    CA Pau, 20 nov. 2025, RG 24/00022

    N° 25/3181 COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCE AFFAIRE : [N] [Y] c/ [7] [Localité 6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 20 novembre 2025 dans la cause pendante entre : Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69215cb16fda196ef864a840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00022

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRQE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. AGNEAUX DIST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b051fcdc6046d47119cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00022

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UG DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69149db44322238c089f0dad
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00022

    TJ 35288, 22 oct. 2025, RG 24/00022

    N° DU 22 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION SURSIS A STATUER -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ5Y S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [I], [M] [S] épouse [I] Exécutoire le à Copies conformes le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93786de0ebe408daabd7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00022

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLUL NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12df444f3ad06a5e43b
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD3I N° Minute : AFFAIRE Mutuelle MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5688dcb0e97e90dba8
  • ca other ca_montpellier n° 24/00022

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00022

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCMC Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431d3940dd585f4f75ac
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00022

    Pôle social - N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [O] [R] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e57450d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00022

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHW JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [D] [Z] DEFENDEUR(S) : [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76e9548223b2c7ab7eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE5 Minute: /2025 [S] [C] C/ [F] [J] [Y] [V] ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1