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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00720

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00720

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4EX O R D O N N A N C E N° 2025 - 737 du 18 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE D'UN ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945290075782d5f06b359de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00720

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMX la SCPA BEZ - DURAND - DELOUP Me Axelle FERAY-LAURENT la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695843a375782d5f06990660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00720

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2R Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dc2cdc6046d47876492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00720

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBCN Minute n°25/495 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9488ecdc6046d4793438b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00720

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW5 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [M] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976589bcdc6046d47af1c5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00720

    TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00720

    Expéditions délivrées le à M.[N], Mme [I], Copies exécutoires délivrées le à M.[N], Mme [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVW PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c5475782d5f06ea1134
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00720

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00720

    - N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKV Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKV N° de minute : 25/00611 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER Me Marie-Christine WIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b9475782d5f06f262c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00720

    TJ 87085, 23 nov. 2025, RG 25/00720

    Minute N° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ42 Ordonnance du 23 Novembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aebacdc6046d47b87d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00720

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00720

    DOSSIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGL MINUTE N° 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 13 Avril 1947 à VALENCE (82400) 15 rue du Sequier 13570 BARBENTANE comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.U. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6e85222181ceeb8d992
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00720

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a33d4322238c089fb3a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00720

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOV Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb17d28bf9d42b6e1875c
  • ca other ca_reims n° 25/00720

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00720

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00720 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeaa428bf9d42b6cb85f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00720

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG3C MINUTE : 25/310 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7d7e08341cb497ad51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00720

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00720

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRD6 Minute n° 768/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4978fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00720

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00720

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFW5 du rôle général [O] [N] c/ S.A.R.L. DS7 AUTO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP TREINS-POULE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb37e08341cb497b96c
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00720

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7C S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [E] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d4f444f3ad06a4881b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00720

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00720

    N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb9e97b8c182997beb1
  • ca other ca_rennes n° 25/00720

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00720

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/446 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb77364b3ebed3bf052c
  • ca other ca_rennes n° 25/00720

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00720

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT5C (Réf 1ère instance : 22/09054) M. [X] [P] C/ Me [B] [U] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00720

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXD Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeaa69293f91fcc732ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1