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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01689

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01689

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef32475782d5f06c76b9c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01689

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01689

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRME AFFAIRE : [E] [H] [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H] [E] né le 14 Janvier 1968 à NANCY (Meurthe-et-Mose

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1dd75782d5f06cb4783
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01689

    CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01689

    ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 *******

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01689

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01689

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7QI Le 21 N

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01689

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01689

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69205663c302c2b237a3020f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01689

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01689

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Minute : 25/521 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f20cdc6046d4736bbf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01689

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3U Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c1829983173
  • ca other ca_paris n° 25/01689

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PQ Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfe8df3795388ea9a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01689

    TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG3Q AFFAIRE : S.A.S. AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET C/ Monsieur [Z] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00449c07170de10e60ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01689

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLO Minute : 25/00141 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555310e2901d10fa32c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01689

    DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Mre [H] [P] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me PLANTARD Maxime Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2d0cdc6046d47ce0ad8
  • ca other ca_douai n° 25/01689

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01689

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM42 N° de Minute : 1689 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 3] AL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b748c2c8561bd85e6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01689

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K], [T], [C] [H], Madame [U] [D], Madame [G] [H], Monsieur [N] [H], Monsieur [A] [X] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0168

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ad5a46e9090afefa2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01689

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECI Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5281891c262e4bd99f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01689

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceedd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01689

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01689

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOT ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01689

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/01689

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [V] [R] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] d

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  • ca other ca_orleans n° 25/01689

    CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°558/2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72f703597776f9dc25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1