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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00548

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNJ Minute JCP n° 620 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3764cdc6046d4732f951
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00548

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/60 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ36 Dossier [7] : 000124055676 Débiteur(s) : [K] [O] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ac75782d5f060c1bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00548

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00548

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697b336bcdc6046d47169f52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAE CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 02 Décembre 2025 Minute: S.D.C. RESIDENCE APOGEE C/ [B] [O] [Y], [T] [J] [E] Ép. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c37275782d5f06ff442c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00548

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00548

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFY MINUTE N° : 25/00278 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ef195da062e04f6657
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00548

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27bacdc6046d47150af2
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00548

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAN PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40775782d5f06d8f321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00548

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDXO AFFAIRE : [S] [E] [D] [C] / S.A.S. KOMILFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 691daabc02bad2f30af9a14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00548

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXEK Minute : Patient : M. [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed395222181ceeb7f677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00548

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00548

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INI3 AFFAIRE : [G] [Z] / [V] [P] et [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6404322238c08a0346b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00548

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691496354322238c089e0497
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00548

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQEU Madame [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/559 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c064322238c089cf3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00548

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00548

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKU2 DEMANDEUR : M. [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Sarah HENNEBELLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50f943d68eab408a1d76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00548

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00548

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDL Audience du 14 Octobre 2025 Minute N°25/00509 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3d7e08341cb4979ed8
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00548

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°3051 R. G n° 25-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e240da7cb996dc9cd3e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00548

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00548

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34M AFFAIRE : S.A.S. LHL IMMOBILIER C/ [T] [V] [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f85876d446c8f49c5b6
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00548

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVH Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 23 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [O] [I] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE ORDONNANCE DE DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c0e97b8c1829982f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00548

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBU N°Minute:25/02022 expédition à Me Elodie RIFFAUT Société -VOLOTEA Société -VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af94e97b8c182997bc5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00548

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00548 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPF Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL ALSACE LORRAINE C/ [Z] [S], [J] [R] épouse [S] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a4921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00548

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5T Minute N°25/00261 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031869293f91fcc87eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1