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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00440

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV2 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7f7cdc6046d472d9778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00440

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [A] c/ [L] [V] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930f2cdc6046d47914ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BGL BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a99dcdc6046d47f16543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00440

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00440

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me [X] TOURNOIS 118 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00606 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945955175782d5f06c7e4a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00440

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b93cdc6046d4713cba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00440

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TSN représentée par M. [K] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cae75782d5f06ea2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00440

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COFIDIS C/ [Y] [M] [F] [P] épouse [M] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1f775782d5f06d085e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00440

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYP2 MINUTE N° 25/67 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d5ccdc6046d47006c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00440

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00440

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4S Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0040cdc6046d472f3699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00440

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00440

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00493 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e762cdc6046d479103b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00440

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETT5 Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93075782d5f06d1afe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697babffcdc6046d4729346d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [W] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975da68cdc6046d47a47e22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00440

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4a375782d5f0605222e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00440

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00440

    5AA Minute N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf730cdc6046d472eb1ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00440

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/522 AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SBP Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 662 042 449 prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be1a75782d5f06cfe8b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00440

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00440

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b33cdc6046d47321405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00440

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEN4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df0e75782d5f060444e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00440

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° : 81/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4N N.A.C. : 26K AFFAIRE : [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT REJET D’UNE DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60038b6588a4f89b0b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5Q N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69171910e097417ee1c069aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1