Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01754
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01754
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANB L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01754
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01754
N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQX NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [V] épouse [Y],
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ca other ca_rennes n° 25/01754
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/01754
1e hambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01754 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7P M. [O] [M] c/ Mme [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01754
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 12D DOSSIER : N° RG 25/01754 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISML AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [S] - [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Monsieur le procureur de la République DEMANDEUR : Monsieur le p
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ca other ca_bordeaux n° 25/01754
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/01754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJF Monsieur [N] [K] Syndicat C.G.T. PRIDE-FORASOL-FORAMER c/ S.A.S. PRIDE FORASOL Nature de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01754
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF5 Minute : 25/01032 S.C.I. NIAKATE Représentant : Me Marion NAIGEON, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01754
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01754
Minute n°25/00531 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01754
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2625 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [T] & [E] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d
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ca other ca_douai n° 25/01754
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ6 N° de Minute : 1754 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01754
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KER 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01754
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/01754
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/09/2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB
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ca other ca_aix_provence n° 25/01754
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXA Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01754
TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/01754
1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 EXPEDITION Me Nathalie RAYE 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [D] c/ [Y] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00459
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01754
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01754
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 29 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01754
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01754
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAX MINUTE n° : 2025/ 351 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01754
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5U PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01754
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01754
N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCU Minute n° ☐ Copie e
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ca other ca_versailles n° 25/01754
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 25/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/01754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAL AFFAIRE : [I] [C] [O] C/ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE NETTOYAGE S.A.S ATALIAN PROPRETE Décision déférée à la cour
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ca other ca_orleans n° 25/01754
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 578/2025 N° RG 25/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01754
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrina GASPAR FERREIRA Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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