Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00680
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00680
Référé N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNA - Page - Expéditions à : Services des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Martine NIQUET -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00535
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00535
Référé N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQR - Page - Copie numérique de la minute à : -Me François SUSINI -Me Stéphanie BAGNIS Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQR AFFAIRE : [X] [F] / S.C.I. JANA TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01601
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01601
Juge des affaires familiales N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] épouse [M] née le [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00635
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/00635
Juge des affaires familiales N° RG 24/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZO JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le [Date naissanc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00730
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00730
Référé N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPN - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe HAGE -Me Géraldine PUCHOL - Me Jérôme TERTIAN - Me Olivier DE PERMENTIER -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00659
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00659
Référé N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI - Page - Expéditions à : Service des médiateur Copie numérique de la minute à : -Me Alizé BOZE-HERVE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI AFFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00714
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00714
Référé N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUF - Page - Expéditions à : Service de Médiation Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Jean-christophe STRATIGEAS Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00678
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00678
Référé N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/12/2025 JUGEMENT DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB AFFAIRE : S.D.C. [Localité 9] DES ARTS / [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00605
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00605
Référé N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Jean pascal JUAN -Me Lila LACIDI Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M AFFAIRE : [H] [W], S.A.R.L. LE VESUVE / [G] [O],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01719
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01719
Juge des affaires familiales N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFG JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [G] épouse [M] née le [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00596
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00596
Juge des affaires familiales N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4Q JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [K] [N] épouse [U] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00687
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00687
Référé N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Catherine PY -Me Isabelle BARAT-BAIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ AFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00716
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00716
Référé N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPO - Page - Expéditions à : Service des Expertises Copie numérique de la minute à : -Me Cathy SOLAGNA -Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7J-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01429
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/01429
Juge des affaires familiales N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [F], [J], [K], [C] [P
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00521
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00521
Référé N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Laurent BERGUET -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS AFFAIRE : S.A.R.L. LA REYRANGLADE / Associatio
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00019
TJ 13108, 18 déc. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 3] Copie délivrée le 18 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 MINUT
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13108 n° 19/00025
TJ 13108, 18 déc. 2025, RG 19/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 18 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me DESBIENS Copie certifiée conforme :Me Jean pascal JUAN , Me Bayard Me Bouchoucha Copie certifiée conforme à la marge Me Desbi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00038
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQBZ JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] - 000124017962 né le 22 Janvier 1984 à [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00035
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSN JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] - 000124061211 né le 31 Mai 1979 à [Localité 10] [A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [E] [B] NEE [O] - 000124060420 née le 23 Janvie
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