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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00744

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00744

    DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFZ MINUTE N° : 25/132 AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. FRANFINANCE, [L] [R] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6954285d75782d5f06476f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00744

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00744

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb6875782d5f0649dccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00744

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00744

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRW AFFAIRE : S.A.S. UBAT CONTROLE C/ S.A SMA, S.A. ALLIANZ, S.A. SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045014cdc6046d47934bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00744

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00744

    Minute n° 25/966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXA JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697be499cdc6046d472d3d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00744

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00744

    Minute N° 25/398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIB Ordonnance du 10 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393475782d5f06e61bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00744

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O3 Copie le à [3] M. [F] [P] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 OPPOSITION A CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL DESISTEMENT D'INSTANCE PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 697dadf9cdc6046d475cf78c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00744

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/669 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7S [G] [E] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [B] HAZZAN Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1eaab3dd52896a86a81c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00744

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00744

    - N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW4 Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW4 N° de minute : 25/00599 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Haïba OUAISSI + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2071cdc6046d478077fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00744

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00744

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSW Code NAC : 61B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9ee75782d5f06d48168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00744

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00744

    DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKV Code NAC : 30B S.C.I. LA FONTAINE C/ S.A.S. KESO CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE, créancier inscrit Société LES FRERES GOURMANDS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f71e097417ee1bf6446
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00744

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY3A 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [G] [J] représentante légale de son enfant mineur [N] [D] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5f55cdc6046d47058988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00744

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDF MINUTE : 25/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6914827c4322238c089c08f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00744

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRV Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb0f528bf9d42b6e17fff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/00744

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00744

    MINUTE N° : 25/39 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : CONSORTS [T] C/ [B] [D], [F] [K] DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136dc88dcb0e97e8fd29b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00744

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00744

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3H du rôle général [R] [U] c/ S.A.R.L. FIRST AUTOMOBILE Me Caroline BENEZIT Me Nicolas SIMOENS GROSSE le - Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694629e475782d5f06e192a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00744

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FPL MI : 24/00001441 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jean-Jacques DAHAN la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL LAYDEKER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9e0da7cb996dc8e9a5
  • ca other ca_rennes n° 25/00744

    CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/458 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Présidente de Chambre à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f087178132e193503a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00744

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00744 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFRC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac13ea43407b911e104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00744

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542720e2901d10f9f8fe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00744

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00744

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [J] – RG n°25/00744 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00744 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQI Mme [L] [J] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1