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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00736

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HX CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [G] [E] [U] épouse [N] C/ S.A.R.L. DC OPTION INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87d4cdc6046d47229f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00736

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJ5 JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [R] / [L] [X] veuve [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985715acdc6046d47221994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00736

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOP7 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

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  • ca other ca_douai n° 25/00736

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARF Arrêt (N° 22-20.787) rendu le 03 Octobre 2024 par la Cour de Cassation APPELANT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dfc3c69a34cd207ddb18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00736

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00736

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY4 du rôle général S.A.R.L.U. LES LUMIERES c/ S.A.R.L.U. CARLIFT Me [E] xavier [B] Me Camille GARNIER GROSSES le - Maître [E] [I] [B] - Maître Camille GARNIER Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694627be75782d5f06e13938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00736

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00736

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00736

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00736

    N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [R] [W] Expédition à S/Préfectur

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00736

    TJ 87085, 30 nov. 2025, RG 25/00736

    Minute N°25/345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCI Ordonnance du 30 Novembre 2025 à 14h20 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c85cdc6046d47d83fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00736

    TJ 03185, 26 nov. 2025, RG 25/00736

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme déli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00736

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa0375782d5f0609cc5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00736

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KC N° de Minute : 25/00736 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f6dcdc6046d47aeaf02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00736

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00736 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYX Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [P] [B] C/ [W] [T] Expédition délivrée le 13/11/25 - [P] [B] - Préfecture Exécutoire

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00736

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXW

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f19e097417ee1bf5cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00736

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00736

    - N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRF Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRF N° de minute : 25/00586 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Julien GIRARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00736

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBT N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862166cdc6046d4738faa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00736

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7C 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Emmanuel ABI KHALIL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0bd28bf9d42b6e0967a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00736

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909058f74f11989f34d431a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00736

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00736

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3N N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [V] [H] C/ [W] [O] [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb497945c
  • ca other ca_rennes n° 25/00736

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00736

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 205/2025 - N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00736

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00736

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f588dcb0e97e90b9ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1