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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02087

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02087

    N° RC 25/02087 Minute n°25/931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c33cdc6046d4713d887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02087

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e8ffcdc6046d47a57280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02087

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/02087

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KFD Minute : 25/01634 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b659cdc6046d47b6d311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02087

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02087

    N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702343d68eab408c05d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02087

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02087

    DOSSIER N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEM Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Madame [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946870075782d5f06f4644c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02087

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [M], Monsieur [R] [M] Madame [H] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a6693675
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02087

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50229da368950468baae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02087

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3D N° de Minute : 25/1999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [G] [X] NOTIFICA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02087

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02087

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33de
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02087

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02087

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC53 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02087

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02087

    MINUTE N° : 2025/4527 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] [B] / [W] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cbfad24789c3b81d3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02087

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFD Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235faf40da9b7b17771c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02087

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N46 Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/03/2025 : sollicite l’annu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e20a00405eb741efe1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02087

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me MOUSSEAU Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1b7e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02087

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02087

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IS - Isolement Madame [C] [I] épouse [W] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h12 Par, Daphné BOULOC, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68433063de8a05cb082ad015
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02087

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02087

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee1e1aa44555aa9b550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02087

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02087 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02087

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/02087

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328602
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02087

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02087

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02087 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSE LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e95dd4fa92cae32af6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1