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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01359

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01359

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI63 CODE NAC : 64A - 2B AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES IARD C/ S.A.R.L. A.T.R.P ACTION TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU PATRIMOINE, S.A.S. SOMETE S ET ENGINEERING dite « SOMETE » TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c99975782d5f060067b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01359

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SARL RUAN COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c19cdc6046d4732278b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01359

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2O JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [11], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eea75782d5f06157280
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01359

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01359

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00502 Dossier : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWHL ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 697572e9cdc6046d479dbce8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01359

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4IW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8c775782d5f06d19ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01359

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4J Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [K] [R] Madame [S] [C] DEMANDERESSE S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7027cdc6046d471eaa65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01359

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01359

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] [W] [B] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a4e75782d5f06132ead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01359

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01359

    DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6G MINUTE N° : 25/00071 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître [X] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [X] [V] Mme [G] [U] Mme [Y] [W] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06fe1f8a20b91000bc65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01359

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01359

    N°Minute:25/02136 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CDC HABITAT SOCIAL, SA H.L.M., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8ef18ad6c6cb289bea5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01359

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL4 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957143ea43407b910ba01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01359

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01359

    - N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED65 - M. [Z] [B] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/743 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2f42b3454b98788cfec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01359

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01359

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N25C L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119e69293f91fcc97fe6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/01359

    TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 25/01359

    MINUTE N° : 25/146 DOSSIER N° : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 Copie à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Céline [Y] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40457681ed727f2a3f51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01359

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3PC Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Syndic. de copro. [E] [Adresse 6] représenté par son Syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Madame [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e7bcdc6046d4704e529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01359

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles CUNY Monsieur [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6737 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MCS ET ASSOCIES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bf7f10fe523aac0ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01359

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01359

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb855
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01359

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01359

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFI Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c75d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01359

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01359

    N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLD6 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4d80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01359

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01359

    N° RC 25/01359 Minute n° 25/618 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f44a24c6addadbcabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01359

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/01359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1