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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00067 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00067

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV5L Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [J], [Y], [X] [W] par : Monsieur [D], [F], [Z] [V] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5235cdc6046d4719e181
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00067

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00067

    Copies délivrées le 18.12.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Y] [H] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRNI J

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5d875782d5f064aa5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00067

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETF7 Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00067

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00067

    Expéditions délivrées le à Me BENNOUAR, [L] [X] Copies exécutoires délivrées le à Me BENNOUAR, [L] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZV PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ccb75782d5f06e6ef08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZN N° MINUTE 25/00869 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a72cdc6046d4738dfbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00067

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N°25/03394 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDG ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e775782d5f06ce6030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00067

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6B Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [P] [Z] [J] [B] C/ [K] [N] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cb875782d5f060c90c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00067

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWXP N° Minute : 25/00299 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIETE CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b5a75782d5f06e679f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00067

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JBB N° de MINUTE : 25/01531 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b19cdc6046d47e6fe66
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00067

    TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I - Page / - MINUTE N° : 158 ORDONNANCE/JME DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5I AFFAIRE : [U] [J] [Y], [E] [W] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69775adecdc6046d47c27ee1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00067

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275G JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54728cdc6046d476f667a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00067

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH2K DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [G] ---------- AVOCATS : Me SARAH CHARBIT SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df1bcdc6046d475e84a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00067

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00067

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIVR Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [K] [C] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ce175782d5f06ed07c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00067

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27M N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf189cdc6046d472e4e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00067

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° d’affaire : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea0acdc6046d470df3ea
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00067

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIG N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ce89cdc6046d47a3bb5c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00067

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00067 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KEY AFFAIRE : Syndic. de copro. 26 Boulevard Jacquand 13008 MARSEILLE C/ M. [P] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a875782d5f06fab127
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00067

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    Jugement du 18 Novembre 2025 Minute n° 25/00085 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JN6J TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 18 Novembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231875782d5f06e075a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00067

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00067 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7O BDF N° : 000324017231 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [34] C/ [T] [D], SAS [15], [23], [29], [30], [32], [18], [19] expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 691da96c02bad2f30af9730e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00067

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00090 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3YZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96fb02bad2f30af63bcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1