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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01261

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2350 N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6W Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca56cdc6046d472b8753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01261

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01261

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3J AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE DE L’OPERA, SASU au capital de 868.000 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 954 503 744, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6674cdc6046d4757a83d
  • ca other ca_metz n° 25/01261

    CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01261 entre : Le procureur de la Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69255441bbc24b0cc5e10cd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01261

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69804daacdc6046d4799850d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01261

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01261

    N°Minute:25/02248 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société CREDIT MUTUEL [Localité 4] DUPUY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34575782d5f06d8d40f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01261

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 17/11/2025 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52448b6588a4f8996d23
  • ca other ca_nimes n° 25/01261

    CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01261

    Ordonnance N°1181 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYI5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 Nous, M. Georg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf1c5cc9fa7cae5f8cd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01261

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01261

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7L AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b340da7cb996dcb5d76
  • ca other ca_toulouse n° 25/01261

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1268 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h30 Nous, E.MERYANNE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892fcf271a402af33b7ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01261

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJX AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [I] [F], né le 17 Mars 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cf04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01261

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI La société SCI QAISAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f059da3689504688e84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01261

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/01261

    - N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP7 - M. [U] [J] Ordonnance du 13 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c199da36895046995ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01261

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7T Minute n°781/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b7ad24789c3b8003e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01261

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01261

    N° RC 25/01257 Minute n° 25/562 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab814
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/01261

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6E NOM DU PATIENT : [Z] [V] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33bef
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01261

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01261 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [U] [J] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68893089164153e3cd1dbe83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01261

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01261 N° Portalis DBX4-W-B7J-UATC JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [J] [P] [E], le bailleur [U] [D] [W] épouse [E], le bailleur S.A. SEYNA, l’assurance C/ [V] [O], le locatair

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b4795daea26ff873b1
  • ca other ca_douai n° 25/01261

    CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYL N° de Minute : 1270 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 7] (TUNISIE[

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1bd0367fac10b162e64f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01261

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01261

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [U], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADD ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9752a8fb67db7b4744a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01261

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DU Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3959b52144d0e71652f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1