Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02181
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Société QATAR AIRWAYS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02181
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02181
N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYH Minute n° 25/1131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02181
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02181
N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. [Adresse 8] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 25/02181
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02181
MINUTE N° : 25/00601 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCM5 AFFAIRE : [W] , C/ [X] OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02181
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIG Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02181
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02181 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Monsieur [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02181
TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02181 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02181
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02181
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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ca other ca_pau n° 25/02181
CA Pau, 4 août 2025, RG 25/02181
N° 2025/2317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02181
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02181
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02181
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02181 - JLD hospitalisation Mme [F] [I] née le 26/02/1966 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 juin 2025 à 15H40 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02181
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02181
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 Heures 40, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02181
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02181 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02181
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/768 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGY N
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ca other ca_paris n° 25/02181
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02181 - N° Porta
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