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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01734

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01734

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY2U du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001394 N° de minute 25/01832 affaire : [F] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association ASSOCIATION LES AMIS DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698173c5cdc6046d47b3ddd0
  • ca other ca_versailles n° 25/01734

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCP6 AFFAIRE : S.C.I 128 GINOUX C/ [V] [N] S.A.S.U. L'EAU DU ROCHER Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f50875782d5f06ac0d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01734

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/01734

    - N° RG 25/01734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01734 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01734

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01734 N° Portalis DB3S-W-B7J-3RBS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 10] C/ Madame [B] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cc075782d5f062c4099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01734

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01734

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01734 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca other ca_pau n° 25/01734

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/01734

    N°25/ 3092 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A. [11] -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01734

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/01734

    DOSSIER N° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FO6 AFFAIRE : [Y], [F], [L] [U]-[D] / [P] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01734

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01734

    N° RC 25/01734 Minute n°25/775 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 ______________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01734

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OYR N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01734

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01734

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01734 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01734

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERO Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01734

    TJ 51454, 3 sept. 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCPN AFFAIRE : [G] [O], [S] [R] épouse [N] C/ [P] [T] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7bd5a46e9090b063f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01734

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01734

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01734

    N° RG 25/01734 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKK Minute n°25/00074 AFFAIRE : [W] [J], [M] [T] épouse [J] / [P] [Z] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8ffd284ccae5aa51a48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01734

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01734

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01734

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01734

    MINUTE N° : 25/00206 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUEM [R] [W] [B] [C] ET : [K] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc8211
  • ca other ca_orleans n° 25/01734

    CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 569/2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01734

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01734

    13 Juin 2025 RG N° 25/01734 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [C] [H] C/ S.A. IN’LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01734

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01734

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juin 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIH MINUTE N° NAC : 14K ONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1