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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00591

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00591

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946677675782d5f06eedf6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00591

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eccb75782d5f06d7cd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00591

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00591

    / AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWVO Minute n° 27/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] RDC - APT 02 - 18 Rue du C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad88ccdc6046d470c9f9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00591

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHNA Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C.I. COMPLETUDE immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n°921 716 338, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f6cdc6046d47749134
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00591

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00591

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/579 DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AO   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69489cab75782d5f0631d79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00591

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. OURA Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7d1cdc6046d470c94cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00591

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00591

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCC N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [D] [J] [L] [J] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e2dcdc6046d473934a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00591

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00591

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRM Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 691484874322238c089c2ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00591

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRW N° Minute : 25/646 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 5] MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ae4322238c089bfa43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00591

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd835cc9fa7cae6170ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00591

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEHG N° Minute 25/220 Code : 50D-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcdde0ebe408dac4e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00591

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00591

    MINUTE N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4R7 (RG 25/217 ) Affaire: Compagnie d’assurance ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE ADMIRAL INTERMEDIARY SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0688dcb0e97e9118ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00591

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00591

    DOSSIER N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MS7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à: Mme [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42481
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00591

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00591

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OE Minute n° 25/391 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded2a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/00591

    TJ 97416, 22 sept. 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEQJ MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DE RADIATION DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69757973cdc6046d479e1975
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00591

    TJ 87085, 21 sept. 2025, RG 25/00591

    Minute N° 25/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPE5 Ordonnance du 21 Septembre 2025 à 15h55 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a20844084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00591

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00591

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UK AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 17 Mai 1968 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb373f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00591

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00591

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00591

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00591

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWR du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] c/ [M] [O] [Z] [O] Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6cb4cdc6046d473a8c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00591

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00591

    minute n°: N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PP Code : 53B S.A. CREATIS c/ [L] [M], [B] [N] épouse [M] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88311d5a46e9090afa010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1